Constitution franaise, prsente au Snat et au Corps lgislatif par S.M. Louis XVIII ; prcde du trait de paix conclu Paris, le 30 mai 1814, avec les puissances allies ; suivi des discours prononcs par Sa Majest et par Monseigneur le Chancelier, dans la sance royale du 4 juin ; des adresses au roi par les membres de la Chambre des pairs et de celle des dputs des dpartements ; et termin par les ordonnances royales, relatives leur organisation