Rapport fait au nom du comit des domaines, sur la rgie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois annes portes par l'article XX du dcret du 9 dcembre 1790, qui en ordonne la restitution, & la vente aprs ce dlai. Par M. Barrre, dput du dpartement des Hautes-Pyrnes. Imprim par ordre de l'Assemble nationale