Rapport au nom des comits des domaines et d'alination, sur le mode d'excution relatif la propit & la vente des biens des ci-devant jsuites de Trves, situs dans le dpartement de la Moselle, passs au gouvernement franais par l'effet de la suppression de l'ordre des jsuites, & depuis concd, titre gratuit, au sminaire de Trves, & sur celui relatif la proprit & la vente des biens ecclsiastiques, situs aussi en France, & dont les titulaires & bnficiers rsident en territoire tranger & ennemi ; par J.P. Couturier, dput de la Convention nationale