Rapport fait au nom du comit des domaines, dans la sance du jeudi soir 9 dcembre 1790. Par Bertrand Barrre, dput du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont t confisqus pour cause de religion. Avec le dcret rendu dans la mme sance. Imprim par ordre de l'Assemble nationale