Examen des articles organiques, publis la suite du Concordat de 1801, dans leurs rapports avec nos liberts, les rgles gnrales de l'glise et la police de l'tat ; suivi des mmes articles, avec des modifications puises dans les arrts, dcisions, dcrets, lois et ordonnances qui ont paru depuis leur publication, et l'indication des changemens ou suppressions dont ils peuvent tre encore susceptibles