Arrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression de quatre crits ou libelles sur le sujet de la Constitution de N. S. P. le pape contre le livre des Rflexions morales sur le Nouveau Testament, fait dfenses toutes sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, dbiter ou autrement distribuer aucuns crits, livres, libelles ou mmoires, sous quelque titre que ce soit, n'y de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns de quelques nature qu'ils puissent estre sur ce sujet. du 23. octobre 1717