Arrest du Parlement de Paris, du 1er avril 1710 qui dfend sous peine de punition corporelle de dbiter un crit en forme de bref contre le mandement & autres crits de M. l'vque de S. Pons & commet M. Le Nain conseiller pour informer contre ceux qui ont vendu ou distribu des copies manuscrites ou imprimes desdits crits en forme de bref.