Arrest du conseil priv du Roy donn le 27 de sept. 1624, pour les universitez de France jointes en cause, contre les Jsuites, demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualit d'universit, et de bailler degrez en aucune Facult, ny nomination aux bnfices.