Arrest de la Cour de Parlement qui reoit M. le Procureur gnral du Roy appellant comme d'abus d'un mandement M. l'evesque de Clermont, donn le 15 avril 1703 fait dfenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du pape jusqu' ce que le Roy en ait ordonn la publication par lettres patentes vrifies en la Cour. Du 9 may 1703.