Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un imprim intitul : Lettre de M. l'ancien vque d'Apt, a t lacr & brl par l'Executeur de la Haute Justice ; & ordonne que deux imprimez, l'un intitul : Instruction pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'archevque d'Embrun, seront supprimez. Du 29 janvier 1731.