Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne. Qui dfend d'imprimer ou debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission ; qui maintient la facult de Theologie de l'Universit de Nantes, dans tous ses droits & privileges ; qui fait defenses aux evques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures sans une dliberation prcedente du clerg, autorise de lettres patentes du Roy enregistres en la Cour ; & toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier, par des termes odieux de novateurs, heretiques, excommuniez, ou autres noms de party.