[Arrt. Bordeaux, parlement. 1718-11-15] Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques imprimes sous le titre Littera ad universos fideles, datae adversus eos qui constitutioni sanctitatis suae, quae incipit Unigenitus, &c. debitam obedientam prestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, dat du 5. des calendes de septambre, publi Rome le 8. du mme mois. Fait dfenses tous libraires, imprimeurs, colporteurs, & autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, dbiter, ou autrement distribuer aucunes bulles, brefs ou autres expeditions de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, enregistres en la cour.