Extrait des registres du conseil municipal de la ville de Lons-le-Saunier, du 3 juillet 1790. Contenant le rapport, le requisitoire & la dnonciation concernant le mandement imprim sous le nom de Monseigneur l'vque de Saint-Claude. En conformit de l'art. 2 du dcret de l'Assemble nationale, revtu des lettres-patentes du roi, la date des 2 & 3 juin dernier