Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, les chambres assembles, qui ordonne que l'imprim ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'archevque d'Auch, au clerg sculier & rgulier de son diocse, sera lacr & brl par l'Excuteur de la Haute-Justice, comme tant ladite instruction pastorale captieuse, calomnieuse envers les magistrats, & tendante, sous prtexte d'instruction, favoriser le fanatisme, troubler le repos public, & soulever les esprits contre le respect & l'obissance ds l'autorit du Roi & aux arrts de la Cour.