Sance impriale du 1er vendm. an XIV. Projets de senatus-consulte prsents au Snat dans cette sance ; expos de la conduite rciproque de la France et de l'Autriche ; discours des orateurs du gouvernement contenant les motifs desdits projets ; discours de Sa majest l'empereur et roi ; dcret du Snat. Sance du 2 vendmiaire an XIV. Rapport fait au nom d'une commission spciale, nomme dans la sance de la veille, sur les deux projets de senatus-consulte