Communication faite au Snat, dans sa sance du 15 pluviose an XIII, par le ministre des relations extrieures, au nom de l'empereur ; serment prt dans la mme sance par S.A.S. M. le Grand-Amiral de l'Empire, en qualit de membre du Snat ; rapport fait au snat dans la sance du 18 du mme mois, et dlibration prise sur ce rapport