Jugement de la commission militaire speciale, sante a Vincennes, forme dans la premire division militaire, en vertu de l'arrt du gouvernement, en date du 29 ventse an 12 de la Rpublique franaise, une et indivisible, qui condamne la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, n Chantilly, le 2 aout 1772, atteint et convaincu d'avoir eu des intelligences avec l'Angleterre et ses agens, et d'avoir port les armes contre la France avec les migrs ; d'avoir conspir avec eux contre la suret extrieure et intrieure de l'Etat ; de s'tre mis la tte d'un rassemblement d'migrs franais et autres, dans les pays de Fribourg et de Baden ; d'avoir pratiqu des intelligences dans la place de Strasbourg, et d'tre l'un des fauteurs et complices de la conspiration trame par les Anglais contre la vie du Premier Consul