Dclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Extrait des procs-verbaux de l'Assemble nationale. Prambule. [Suivi de] : Lettres patentes du roi, portant sanction du dcret de l'Assemble nationale, concernant le prt intrt. Donnes Paris le 12 octobre 1789. Registres en Parlement, en vacation, le 14 desdits mois et an. [Suivi de] : Extrait du procs-verbal de l'Assemble nationale, du 21 octobre 1789. [Suivi de] : Dclaration du roi, portant sanction d'un dcret de l'Assemble nationale, du 21 octobre 1789, pour l'tablissement d'une loi martiale