Examen du mmoire que M. de Peysonnel a adress le 20 avril 1790, l'Assemble nationale, concernant les demandes et prtentions des divers princes d'Allemagne qui ont des proprits dans les province d'Alsace et de Franche-Comt, par M. le baron de Rathsamhausen, colonel d'Infanterie et dput d'Alsace l'Assemble gnrale