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		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un mandement à M. l'evesque de Clermont, donné le 15 avril 1703 fait défenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du pape jusqu'à ce que le Roy en ait ordonné la publication par lettres patentes vérifiées en la Cour. Du 9 may 1703.Auteur : Paris. Parlement Editeur : Veuve François Muguet & Hubert Muguet ,1703 Titre de série: [Arrêt. Paris, parlement. 1703-05-09]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un mandement à M. l'evesque de Clermont, donné le 15. avril 1703 fait défenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du pape jusqu'à ce que le roy en ait ordonné la publication par lettres patentes verifiées en la cour.Auteur : Paris. Parlement Editeur : Veuve François Muguet & Hubert Muguet ,1703 Titre de série: [Arrêt. Paris, parlement. 1703-05-09]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour du Parlement du 1er décembre 1717 qui ordonne l'exécution de la déclaration du 7 octobre dernier.Auteur : Paris. Parlement Editeur : Veuve François Muguet & Hubert Muguet ,1717 Titre de série: [Arrêt. Paris, parlement. 1717-12-01]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de parlement, portant suprresion d'un libelle intitulé : Lettre d'un Evesque à un evesque, & autres imprimez. Du 11 may 1716.Auteur : Paris. Parlement Editeur : Veuve François Muguet & Hubert Muguet ,1716 Titre de série: [Arrêt. Paris, parlement. 1716-05-11]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest du Parlement de Paris, du 1er avril 1710 qui défend sous peine de punition corporelle de débiter un écrit en forme de bref contre le mandement & autres écrits de M. l'Évêque de S. Pons & commet M. Le Nain conseiller pour informer contre ceux qui ont vendu ou distribué des copies manuscrites ou imprimées desdits écrits en forme de bref.Auteur : Paris. Parlement Editeur : Veuve François Muguet & Hubert Muguet ,Titre de série: [Arrêt. Paris, parlement. 1710-04-01]. 1 exemplaire disponible

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