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	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,1718 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1717-12-03]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,1718 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1717-12-15]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,1718 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1717-12-15]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,1718 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1717-12-15]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,1718 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1717-12-15]. 1 exemplaire disponible
	Arrêt de la cour de Parlement en vacations rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur-Général du Roi, qui ordonne qu'un Imprimé intitulé : Observations d'un avocat sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787, sera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 17 septembre 1787.		livre - Documentaire Titre : Arrêt de la cour de Parlement en vacations rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur-Général du Roi, qui ordonne qu'un Imprimé intitulé : Observations d'un avocat sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787, sera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 17 septembre 1787.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1787-09-17]. 1 exemplaire disponible
	[Arrêt. Rennes, parlement. 1718-11-24] Arrest de la cour de parlement de Bretagne, qui fait iteratives defenses, tant au Reverend Evêque de Dol, qu'à ses grands-vicaires & promoteur, de proceder à l'excommunication contre les religieux du Tronchet, &c.		livre - Documentaire Titre : [Arrêt. Rennes, parlement. 1718-11-24] Arrest de la cour de parlement de Bretagne, qui fait iteratives defenses, tant au Reverend Evêque de Dol, qu'à ses grands-vicaires & promoteur, de proceder à l'excommunication contre les religieux du Tronchet, &c.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar , 1 exemplaire disponible

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