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Titre :
Arrest de la cour de parlement de Rouen qui dclare la matire de vers dicte par le frre Mamachi aux coliers de troisime du collge des Jsuites de cette ville, le samedi 3 mars dernier, contenue en un cahier dpos par un des tmoins lors de l'information, contenant ces mots : Heroas faciunt quandoque crimina fortunata, foelix crimen desinit esse crimen.. pernicieuse, sditieuse, dtestable, capable d'induire aux grands attentats ; & comme telle la condamne tre lacre & brle... a licenci ledit frre Mamachi du dcret contre lui prononc, et cependant l'a dclar incapable d'exercer la prfecture ni aucunes fonctions qui ayent rapport l'instruction et l'ducation de la jeunesse, dans aucun collge et sminaire du royaume.
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,1759
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1759-04-02].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la cour de parlement de Rouen qui dclare la matire de vers dicte par le frre Mamachi aux coliers de troisime du collge des Jsuites de cette ville, le samedi 3 mars dernier, contenue en un cahier dpos par un des tmoins lors de l'information, contenant ces mots : Heroas faciunt quandoque crimina fortunata, foelix crimen desinit esse crimen.. pernicieuse, sditieuse, dtestable, capable d'induire aux grands attentats ; & comme telle la condamne tre lacre & brle... a licenci ledit frre Mamachi du dcret contre lui prononc, et cependant l'a dclar incapable d'exercer la prfecture ni aucunes fonctions qui ayent rapport l'instruction et l'ducation de la jeunesse, dans aucun collge et sminaire du royaume.
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,1759
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1759-04-02].
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Titre :
Arrest de la cour de parlement de Rouen qui dclare la matire de vers dicte par le frre Mamachi aux coliers de troisime du collge des Jsuites de cette ville, le samedi 3 mars dernier, contenue en un cahier dpos par un des tmoins lors de l'information, contenant ces mots : Heroas faciunt quandoque crimina fortunata, foelix crimen desinit esse crimen.. pernicieuse, sditieuse, dtestable, capable d'induire aux grands attentats ; & comme telle la condamne tre lacre & brle... a licenci ledit frre Mamachi du dcret contre lui prononc, et cependant l'a dclar incapable d'exercer la prfecture ni aucunes fonctions qui ayent rapport l'instruction et l'ducation de la jeunesse, dans aucun collge et sminaire du royaume.
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1759-04-02].
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Titre :
Arrest de la cour de parlement de Rouen qui dclare la matire de vers dicte par le frre Mamachi, aux coliers de troisime du collge des Jsuites de cette ville, le samedi 3 mars dernier, contenue en un cahier dpos par un des tmoins lors de l'information, contenant ces mots : Heroas faciunt quandoque crimina fortunata, foelix crimen desinit esse crimen... pernicieuse, sditieuse, dtestable, capable d'induire aux grands attentats ; & comme telle la condamne tre lacre & brle... a licenci ledit frre Mamachi du dcret contre lui prononc ; & cependant l'a dclar incapable d'exercer la prfecture ni aucunes fonctions qui ayent rapport l'instruction & l'ducation de la jeunesse, dans aucun collge & sminaire du royaume...
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1759-04-02].
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Titre :
Arrest de la cour de parlement de Rouen qui dclare la matire de vers dicte par le frre Mamachi, aux coliers de troisime du collge des Jsuites de cette ville, le samedi 3 mars dernier, contenue en un cahier dpos par un des tmoins lors de l'information, contenant ces mots : Heroas faciunt quandoque crimina fortunata, foelix crimen desinit esse crimen... pernicieuse, sditieuse, dtestable, capable d'induire aux grands attentats ; & comme telle la condamne tre lacre & brle... a licenci ledit frre Mamachi du dcret contre lui prononc ; & cependant l'a dclar incapable d'exercer la prfecture ni aucunes fonctions qui ayent rapport l'instruction & l'ducation de la jeunesse, dans aucun collge & sminaire du royaume...
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1759-04-02].
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Titre :
Arrest de la cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assembles. Qui fait inhibition & dfenses de mettre excution, dans l'tendue de son ressort, aucuns actes mans des juges tablis par les lettres-patentes du 23 janvier, & edits de fvrier dernier. Du 22 mars 1771.
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1771-03-22].
1 exemplaire disponible
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Titre :
Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprim contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre : Lettre d'un chevalier de Malthe M. l'vque de ***, & l'autre portant pour titre : Bref de N. S. P. le pape M. l'vque de Grenoble, du 4 avril 1764, sera lacr & brl par l'Excuteur de la Haute-Justice... Du 7 fvrier 1765.
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1765-02-07].
1 exemplaire disponible
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Titre :
Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que les deux imprims, l'un commenant par ces mots : A Paris, le 27 aout 1765. Monsieur, nous n'avons pas pu voir sans tre pntrs de la plus vive douleur ; & l'autre commenant par ces mots : A Paris, le 7 novembre 1765 M. c'est avec autant de satisfaction que de confiance, seront lacrs par l'huissier de service, comme tendans renouveller des divisions appaises par la dclaration du roi, du 14 novembre 1754...
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1765-01-23].
1 exemplaire disponible
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Titre :
Arrest de la cour du parlement de Rouen, qui ordonne que les deux imprims, l'un commenant par ces mots : A Paris, le 27 aout 1765. Monsieur, nous n'avons pas pu voir sans tre pntrs de la plus vive douleur ; & l'autre commenant par ces mots : A Paris, le 7 novembre 1765 M. c'est avec autant de satisfaction que de confiance, seront lacrs par l'huissier de service, comme tendans renouveller des divisions appaises par la dclaration du roi, du 14 novembre 1754...
Auteur :
Rouen (Seine-Maritime). Parlement
Editeur :
Richard Lallemant (Rouen) ,
Titre de srie:
[Arrt. Rouen, parlement. 1765-01-23].
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Rouen (Seine-Maritime). Parlement
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