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		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne qu'il sera provisoirement, sous le bon plaisir au Roi, établi un Bureau d'Administration dans une des Salles du Collège royal de cette ville. Du 31 janvier 1763 Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-01-31]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de parlement de Rouen qui ordonne au nommé Vicaire, doyen de la faculté de théologie de l'université de Caen, de se rendre à la suite de la cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu'à ce, le prive des fonctions, droits & émolumens attachés à sa dignité. Du 21 février 1763 Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,1763 Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-02-21]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de parlement de Rouen qui ordonne au nommé Vicaire, doyen de la faculté de théologie de l'université de Caen, de se rendre à la suite de la cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu'à ce, le prive des fonctions, droits & émolumens attachés à sa dignité. Du 21 février 1763 Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,1763 Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-02-21]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du Parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits & prérogatives de la pairie.Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1765-08-19]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement seant a Rouen qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 18 juillet 1763.Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-07-18]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement seant a Rouen qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons. Extrait des registres du Parlement. Du lundi 18 juillet 1763.Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-07-18]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du parlement de Rouen, du 2 mars 1763.Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-03-02]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest et arrêté du parlement séant à Rouen, au sujet d'un libelle intitulé : Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du parlement d'Aix, &c. & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses.Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-03-03]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest et arrêté du parlement séant à Rouen, au sujet d'un libelle intitulé : Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du parlement d'Aix, &c. & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses.Auteur : Rouen (Seine-Maritime). Parlement Editeur : Richard Lallemand ,Titre de série: [Arrêt. Rouen, parlement. 1763-03-03]. 1 exemplaire disponible

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