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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière.

livre - Documentaire
Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière.Auteur : France. Conseil du Roi Editeur : Philippe-Denys Pierres ,Titre de série: [Arrêt. Conseil d'Etat. 1788-08-08].

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