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Titre :
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assembles, qui ordonne que l'imprim ayant pour titre : Instruction pastorale de Monseigneur l'Evque de Sarlat, au clerg sculier & regulier, & tous les fidles de son diocse, date de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacr & brl par l'excuteur de la haute justice. Du dix-neuf fvrier 1766.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,1766
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1766-02-19].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assembles, qui ordonne que l'imprim ayant pour titre : Instruction pastorale de Monseigneur l'Evque de Sarlat, au clerg sculier & regulier, & tous les fidles de son diocse, date de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacr & brl par l'excuteur de la haute justice. Du dix-neuf fvrier 1766.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,1766
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1766-02-19].
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assembles, qui ordonne que l'imprim ayant pour titre : Instruction pastorale de Monseigneur l'Evque de Sarlat, au clerg sculier & regulier, & tous les fidles de son diocse, date de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacr & brl par l'excuteur de la haute justice. Du dix-neuf fvrier 1766.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,1766
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1766-02-19].
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Titre :
Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, les chambres assembles, qui ordonne que l'imprim ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'archevque d'Auch, au clerg sculier & rgulier de son diocse, sera lacr & brl par l'Excuteur de la Haute-Justice, comme tant ladite instruction pastorale captieuse, calomnieuse envers les magistrats, & tendante, sous prtexte d'instruction, favoriser le fanatisme, troubler le repos public, & soulever les esprits contre le respect & l'obissance ds l'autorit du Roi & aux arrts de la Cour.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1764-04-04].
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Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, les chambres assembles, qui ordonne que l'imprim ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'archevque d'Auch, au clerg sculier & rgulier de son diocse, sera lacr & brl par l'Excuteur de la Haute-Justice, comme tant ladite instruction pastorale captieuse, calomnieuse envers les magistrats, & tendante, sous prtexte d'instruction, favoriser le fanatisme, troubler le repos public, & soulever les esprits contre le respect & l'obissance ds l'autorit du Roi & aux arrts de la Cour.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1764-04-04].
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Titre :
Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, qui ordonne qu'un manuscrit intitul : Causa Societatis Jesu contra novum magistratum ad gubernationem provinciarum galliae petitum anno 1689, & trouv par Messieurs les commissaires de la Cour dans la bibliothque de la Maison que les ci-devant soi-disans jsuites occupoient, sous le nom de maison-professe demeurera dpos au greffe de la Cour, pour y servir de preuve perptuelle des vices de l'institut & des constitutions de la ci-devant socit se disant de Jsus, &c.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1764-06-06].
1 exemplaire disponible
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Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, qui ordonne qu'un manuscrit intitul : Causa Societatis Jesu contra novum magistratum ad gubernationem provinciarum galliae petitum anno 1689, & trouv par Messieurs les commissaires de la Cour dans la bibliothque de la Maison que les ci-devant soi-disans jsuites occupoient, sous le nom de maison-professe demeurera dpos au greffe de la Cour, pour y servir de preuve perptuelle des vices de l'institut & des constitutions de la ci-devant socit se disant de Jsus, &c.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1764-06-06].
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Titre :
Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, qui ordonne qu'un manuscrit intitul : Causa Societatis Jesu contra novum magistratum ad gubernationem provinciarum galliae petitum anno 1689, & trouv par Messieurs les commissaires de la Cour dans la bibliothque de la Maison que les ci-devant soi-disans jsuites occupoient, sous le nom de maison-professe demeurera dpos au greffe de la Cour, pour y servir de preuve perptuelle des vices de l'institut & des constitutions de la ci-devant socit se disant de Jsus, &c.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1764-06-06].
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Titre :
Arrest de la cour du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que dans huitaine aprs l'Affiche, les cranciers des ci-devant Jsuites s'assembleront chez Me Bouan, notaire, pour s'y unir & nommer entr'eux des syndics, aux fins de procder la vente des biens des ci-devant jsuites, & un squestre des fruits & revenus desdits biens, & du prix des ventes.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Jean Chappuis ,
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1764-04-11].
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Monographie
22
Type De document
Documentaire
22
Auteurs
Bordeaux (Gironde). Parlement
19
Louis XV
2
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhne). Parlement
1
Giraud, Barthlemy [1]
1
Pacareau, Pierre
1
Editeurs
Jean Chappuis
22
Veuve de Joseph David & Esprit David
1