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Anne
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la Cour de Parlement qui reoit M. le Procureur gnral du Roy appellant comme d'abus d'un mandement M. l'evesque de Clermont, donn le 15 avril 1703 fait dfenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du pape jusqu' ce que le Roy en ait ordonn la publication par lettres patentes vrifies en la Cour. Du 9 may 1703.
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Veuve Franois Muguet & Hubert Muguet ,1703
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1703-05-09].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la Cour de Parlement qui reoit M. le Procureur gnral du Roy appellant comme d'abus d'un mandement M. l'evesque de Clermont, donn le 15. avril 1703 fait dfenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du pape jusqu' ce que le roy en ait ordonn la publication par lettres patentes verifies en la cour.
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Veuve Franois Muguet & Hubert Muguet ,1703
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1703-05-09].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la Cour du Parlement du 1er dcembre 1717 qui ordonne l'excution de la dclaration du 7 octobre dernier.
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Veuve Franois Muguet & Hubert Muguet ,1717
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1717-12-01].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la cour de parlement qui ordonne la suppression de quatre crits ou libelles sur le sujet de la Constitution de N. S. P. le pape contre le livre des Rflexions morales sur le Nouveau Testament, fait dfenses toutes sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, dbiter ou autrement distribuer aucuns crits, livres, libelles ou mmoires, sous quelque titre que ce soit, n'y de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns de quelques nature qu'ils puissent estre sur ce sujet. du 23. octobre 1717
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Hubert Muguet ,
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1717-10-23].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la cour de parlement, portant suprresion d'un libelle intitul : Lettre d'un Evesque un evesque, & autres imprimez. Du 11 may 1716.
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Veuve Franois Muguet & Hubert Muguet ,1716
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1716-05-11].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la cour de parlement, qui reoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitul, sanctissimi domini nostri domini Clementis divin providenti papae XI. litterae ad universos christi fideles datae adverss eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en feront apprtez au greffe de la Cour. Fait dfenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les dfenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registres en ladite Cour. Du 3. octobre 1718.
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Hubert Muguet ,
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1718-10-03].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la cour de parlement, qui reoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitul, sanctissimi domini nostri domini Clementis divin providenti papae XI. litterae ad universos christi fideles datae adverss eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en feront apprtez au greffe de la Cour. Fait dfenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les dfenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registres en ladite Cour. Du 3. octobre 1718.
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Hubert Muguet ,
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1718-10-03].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
Arrest du Parlement de Paris, du 1er avril 1710 qui dfend sous peine de punition corporelle de dbiter un crit en forme de bref contre le mandement & autres crits de M. l'vque de S. Pons & commet M. Le Nain conseiller pour informer contre ceux qui ont vendu ou distribu des copies manuscrites ou imprimes desdits crits en forme de bref.
Auteur :
Paris. Parlement
Editeur :
Veuve Franois Muguet & Hubert Muguet ,
Titre de srie:
[Arrt. Paris, parlement. 1710-04-01].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
De l'appel comme d'abus, suivi d'une dissertation sur les interdits arbitraires de clbrer la messe
Auteur :
Tabaraud Mathieu Mathurin
Editeur :
G. Hubert ,
1 exemplaire disponible
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supports
Monographie
49
Type De document
Documentaire
39
Inconnu
10
Auteurs
Chapt de Rastignac, Louis-Jacques de
22
Paris. Parlement
8
Tabaraud, Mathieu Mathurin
4
Laborde, Jean-Joseph
3
Silvy, Louis
3
Touron, Antoine
2
Vauge, Gilles
2
Blondel, Laurent
1
Ceillier, Rmy
1
Goujet, Claude-Pierre
1
Henriquez, Louis-Marin
1
Lambert, Joseph
1
Msenguy, Franois Philippe
1
Passeron, Jean-S.
1
Roussel, Franois
1
Editeurs
Jacques-Hubert Butard
27
Hubert
5
Veuve Franois Muguet & Hubert Muguet
5
A. Egron
4
Brajeux (Paris)
4
Delaunay (Paris)
4
G. Hubert
4
Adrien Egron
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3
E. Dentu
3
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3
Hubert Muguet
3
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3
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Veuve Ph. N. Lottin & Veuve Jean-Hubert Butard
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Desaint (Paris)
1
Imprimerie Celere
1
Paulus-du-Mesnil
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Ph.N. Lottin
1
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1
Pierre-Augustin Le Mercier
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