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	Arrest de la Cour du parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour du parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour de parlement. Qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverunt: Fait iteratives defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Et reçoit Monsieur le Procureur général du Roy appellant comme d'abus du mandement de l'evêque de Dol, imrpimé sous la datte du 2. Novembre 1718 avec defenses de le mettre à execution, & à tous les evêques de la province de donner de pareils mandemens.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de parlement. Qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverunt: Fait iteratives defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Et reçoit Monsieur le Procureur général du Roy appellant comme d'abus du mandement de l'evêque de Dol, imrpimé sous la datte du 2. Novembre 1718 avec defenses de le mettre à execution, & à tous les evêques de la province de donner de pareils mandemens.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,1719 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1719-02-09]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,1763 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,1763 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-01-17]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-01-17]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant ses disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant ses disans Jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-01-17]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du parlement de Bretagne rendu sur Les remontrances & Conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que Les Mémoires de M. d'Eguilles... seront lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 31 janvier 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du parlement de Bretagne rendu sur Les remontrances & Conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que Les Mémoires de M. d'Eguilles... seront lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 31 janvier 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-01-31]. 1 exemplaire disponible

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