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Editeurs
Anne
livre - Documentaire
Titre :
Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le mandement de l'evque de Tulle du 7. septembre dernier ; Fait defenses de l'executer, de le publier, imprimer, garder & retenir.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Guillaume Boud ,
Titre de srie:
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1718-12-03].
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1718-11-15] Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques imprimes sous le titre Littera ad universos fideles, datae adversus eos qui constitutioni sanctitatis suae, quae incipit Unigenitus, &c. debitam obedientam prestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, dat du 5. des calendes de septambre, publi Rome le 8. du mme mois. Fait dfenses tous libraires, imprimeurs, colporteurs, & autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, dbiter, ou autrement distribuer aucunes bulles, brefs ou autres expeditions de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, enregistres en la cour.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Guillaume Boud ,
1 exemplaire disponible
livre - Documentaire
Titre :
[Arrt. Bordeaux, parlement. 1718-11-18] Arrest de la cour de parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans les mandemens des evques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10. 24. & 27. septembre dernier. Fait dfenses de les executer, de les publier, imprimer, garder, & de les retenir. Enjoint tous ceux qui en auront les exemplaires, de les rapporter dans le mois au greffe de la cour, ou celuy des snchausses du ressort d'icelle. Fait pareillement defenss tous archevques & evques de donner de pareils mandemens ; & tous imprimeurs, libraires, & colporteurs de les imprimer, vendre, debiter & distribuer.
Auteur :
Bordeaux (Gironde). Parlement
Editeur :
Guillaume Boud ,
1 exemplaire disponible
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Type De document
Documentaire
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Auteurs
Bordeaux (Gironde). Parlement
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Editeurs
Guillaume Boud
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