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		livre - Documentaire Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Sieurs evêques de Senez, de Montpellier & de Boulogne, & des actes qui y sont joints.Auteur : France. Conseil du Roi Editeur : Claude-Gilles Lecamus ,Titre de série: [Arrêt. France, Conseil d'Etat. 1720-12-31]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titre : Mandement de M. l'évêque de Saint Papoul, &c Auteur : France. Conseil du Roi Editeur : Claude-Gilles Lecamus ,1735 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : [Arrest. Paris, parlement. 1718-10-03] Arrest de la cour du parlement de Paris, du 3. octobre 1718 Auteur : Paris. Parlement Editeur : Claude-Gilles Lecamus ,1718 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : [Arrêt. Toulouse, parlement. 1718-04-12] Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé, acte d'appel interjetté le premier mars 1717. &c & de celui intitulé, acte d'appel de son eminence Monseigneur le cardinal de Noailles, &c & qui ordonne l'execution de la declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Claude-Gilles Lecamus , 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : [Arrêt. Toulouse, parlement. 1718-12-03] Arrest de la cour du parlement de Toulouse, donné au mois de décembre 1718. Qui declare y avoir abus dans le decret ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre : Sanctissimi domini nostri domini Clementis, divinâ providentiâ papae XI. litterae ad universos fideles, datae adversus eos qui constitutioni sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour ; fait défenses de l'executer, vendre, imprimer... aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite cour Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Claude-Gilles Lecamus , 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : [Arrêt. Toulouse, parlement. 1718-12-03] Arrest de la cour du parlement de Toulouse, donné au mois de décembre 1718. Qui declare y avoir abus dans le decret ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre : Sanctissimi domini nostri domini Clementis, divinâ providentiâ papae XI. litterae ad universos fideles, datae adversus eos qui constitutioni sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour ; fait défenses de l'executer, vendre, imprimer... aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite cour Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Claude-Gilles Lecamus ,1718 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : [Arrêt. Toulouse, parlement. 1719-02-13] Arrest de la cour de parlement de Toulouse. Qui ordonne la suppression d'un decret intitulé, Editto speciale del S. Offizio, du 19. decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. decembre ; & qui fait defenses à tous religieux de quelque ordre, société ou congrégation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roi, même sous prétexte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Claude-Gilles Lecamus , 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : [Arrêt. Toulouse, parlement. 1719-02-20] Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 20. fevrier 1719. Qui declare y avoir abus aux mandemens faits par Mrs les evêques de Lavaur, de Saint Pons & de Vabres : fait defenses à tous archevêques & evêques du ressort, de faire semblables mandemens, sous les peines de droit.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Claude-Gilles Lecamus , 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : [Arrêt. Toulouse, parlement. 1733-04-14]. Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne qu' en présence du greffier... l'imprimé intitulé : Réflexions pour les évêques de France, sera lacéré & brûlé dans la cour du Palais...Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Claude-Gilles Lecamus , 1 exemplaire disponible

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