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	Du nouveau projet de loi sur la presse, par M. Comte		livre - Documentaire Titre : Du nouveau projet de loi sur la presse, par M. Comte Auteur : Comte François Charles Louis Editeur : Bureau du Censeur européen ,1817 1 exemplaire disponible
	Dénonciation d'arrestation et détention arbitraire, par MM. Comte et Dunoyer		livre - Documentaire Titre : Dénonciation d'arrestation et détention arbitraire, par MM. Comte et Dunoyer Auteur : Comte François Charles Louis ,Dunoyer Charles Barthélemy Editeur : Bureau du Censeur européen ,1817 1 exemplaire disponible
	Lettre a M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; par M. Comte		livre - Documentaire Titre : Lettre a M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ; par M. Comte Auteur : Comte François Charles Louis Editeur : Bureau du Censeur européen , 1 exemplaire disponible
	Mémoire adressé a la Chambre d'accusation de la Cour royale de Paris. Par MM. Comte et Dunoyer		livre - Documentaire Titre : Mémoire adressé a la Chambre d'accusation de la Cour royale de Paris. Par MM. Comte et Dunoyer Auteur : Comte François Charles Louis ,Dunoyer Charles Barthélemy Editeur : Bureau du Censeur européen ,1817 1 exemplaire disponible
	Résumé des questions que présente a résoudre l'affaire du Censeur européen ; précédé d'un Extrait de la Réplique de M. de Vatimesnil au plaidoyer de M. Mérilhou, destiné à faciliter l'intelligence des questions à juger		livre - Documentaire Titre : Résumé des questions que présente a résoudre l'affaire du Censeur européen ; précédé d'un Extrait de la Réplique de M. de Vatimesnil au plaidoyer de M. Mérilhou, destiné à faciliter l'intelligence des questions à juger Auteur : Vatimesnil Antoine François Henri Lefebvre de Editeur : Bureau du Censeur européen ,1817 1 exemplaire disponible

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