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Jugement de la commission militaire speciale, séante a Vincennes, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse an 12 de la République française, une et indivisible, qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly, le 2 aout 1772, atteint et convaincu d'avoir eu des intelligences avec l'Angleterre et ses agens, et d'avoir porté les armes contre la France avec les émigrés ; d'avoir conspiré avec eux contre la sureté extérieure et intérieure de l'Etat ; de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres, dans les pays de Fribourg et de Baden ; d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, et d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul

livre - Documentaire
Titre : Jugement de la commission militaire speciale, séante a Vincennes, formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse an 12 de la République française, une et indivisible, qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly, le 2 aout 1772, atteint et convaincu d'avoir eu des intelligences avec l'Angleterre et ses agens, et d'avoir porté les armes contre la France avec les émigrés ; d'avoir conspiré avec eux contre la sureté extérieure et intérieure de l'Etat ; de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres, dans les pays de Fribourg et de Baden ; d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, et d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul Auteur : Vincennnes (Val-de-Marne). Commission spéciale militaire ,Moncey Bon-Adrien Jeannot de Editeur : Rochette ,

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