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		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, parlement. 1762-06-16]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon , 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme Juin 1763, qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, parlement. 1763-06-03]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse du 6 mars 1765 Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, parlement. 1765-03-06]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui juge l'appel comme d'abus relevé par le Procureur Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus... Du 26 février 1763.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, parlement. 1763-02-26]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui juge l'appel comme d'abus relevé par le Procureur Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus... Du 26 février 1763.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, parlement. 1763-02-26]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui juge l'appel comme d'abus relevé par le Procureur Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus... Du 26 février 1763.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, parlement. 1763-02-26]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, & autres rescrits de la Cour de Rome ne pourront pas avoir d'exécution en France, qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Extrait des registres du Parlement. du 23 mars 1768.Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, parlement. 1768-03-23]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de Parlement, du 8 mars 1771. Qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les lettres patentes du 23 janvier, & édit de février derniers Auteur : Toulouse (Haute-Garonne). Parlement Editeur : Veuve Bernard Pijon ,Titre de série: [Arrêt. Toulouse, Parlement. 1771-03-08]. 1 exemplaire disponible

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