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	Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne. Qui défend d'imprimer ou debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission ; qui maintient la faculté de Theologie de l'Université de Nantes, dans tous ses droits & privileges ; qui fait defenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures sans une déliberation précedente du clergé, autorisée de lettres patentes du Roy enregistrées en la Cour ; & à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier, par des termes odieux de novateurs, heretiques, excommuniez, ou autres noms de party.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne. Qui défend d'imprimer ou debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission ; qui maintient la faculté de Theologie de l'Université de Nantes, dans tous ses droits & privileges ; qui fait defenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures sans une déliberation précedente du clergé, autorisée de lettres patentes du Roy enregistrées en la Cour ; & à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier, par des termes odieux de novateurs, heretiques, excommuniez, ou autres noms de party.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Jean-Baptiste Delespine ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1716-11-13]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la Cour du parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour du parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très-humbles & très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi, au sujet des affaires de Bretagne, datées du 18 mars 1768.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Très-humbles & très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi, au sujet des affaires de Bretagne, datées du 18 mars 1768.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : François Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1768-05-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour de parlement. Qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverunt: Fait iteratives defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Et reçoit Monsieur le Procureur général du Roy appellant comme d'abus du mandement de l'evêque de Dol, imrpimé sous la datte du 2. Novembre 1718 avec defenses de le mettre à execution, & à tous les evêques de la province de donner de pareils mandemens.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour de parlement. Qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverunt: Fait iteratives defenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Et reçoit Monsieur le Procureur général du Roy appellant comme d'abus du mandement de l'evêque de Dol, imrpimé sous la datte du 2. Novembre 1718 avec defenses de le mettre à execution, & à tous les evêques de la province de donner de pareils mandemens.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,1719 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1719-02-09]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, du 18 août 1763.Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Guillaume Vatar ,1763 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1763-08-18]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,1718 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1717-12-03]. 1 exemplaire disponible
	Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes		livre - Documentaire Titre : Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de Monsieur le procureur general du roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs proposition enseignées en 1716. par les jesuites du college de Rennes Auteur : Rennes (Ille-et-Vilaine). Parlement Editeur : Veuve François Vatar ,1718 Titre de série: [Arrêt. Rennes, parlement. 1717-12-15]. 1 exemplaire disponible

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