Cassioweb Search Engine 2.0

Recherchez un document Votre compte

Titre

Historique Nouvelle recherche

Résultats: 1 / Réponses 1 à 1 sur 1

Affichage :

<<
<
1
>
>>

trier par

livre - Documentaire
Titre : Hôtel de Ville. Tribunal de police. Jugement contradictoire, qui condamne le nommé Michel Cadet, à un mois de prison, à l'Hôtel-de-la-Force, pour avoir insulté un ecclésiastique, & s'être porté envers lui à des violences ; lui a fait défense de récidiver sous peine de punition exemplaire, ordonne l'impression du jugement, & l'envoi aux soixante districts. Du samedi 17 avril 1790 Auteur : Paris. Tribunal de police Editeur : Lottin aîné et de Saint-Germain ,1790

1 exemplaire disponible

<<
<
1
>
>>

Réponses 1 à 1 sur 1

Affiner votre recherche