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Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, etalonage. Presenté à la suite du rapport fait au nom des Comités de féodalité, des domaines, d'agriculture & commerce. Par M. Gillet de la Jaqueminière, député de Montargis

livre - Documentaire
Titre : Projet de décret sur les droits de péage, minage, hallage, etalonage. Presenté à la suite du rapport fait au nom des Comités de féodalité, des domaines, d'agriculture & commerce. Par M. Gillet de la Jaqueminière, député de Montargis Auteur : Gillet-Lajaqueminière Louis-Charles Editeur : Baudouin (Versailles) ,1790

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