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Titre : Rapport au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propiété & à la vente des biens des ci-devant jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet de la suppression de l'ordre des jésuites, & depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, & sur celui relatif à la propriété & à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, & dont les titulaires & bénéficiers résident en territoire étranger & ennemi ; par J.P. Couturier, député de la Convention nationale Auteur : France. Convention nationale. Comité d'aliénation ,Couturier Jean-PierreFrance. Convention nationale. Comité des domaines Editeur : Imprimerie nationale (Paris) ,1793

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