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	Les comités des domaines et d'instruction publique de la Convention nationale, aux citoyens composant l'administration du district de [...]		livre - Documentaire Titre : Les comités des domaines et d'instruction publique de la Convention nationale, aux citoyens composant l'administration du district de [...]Auteur : France. Convention nationale. Comité des domainesFrance. Convention nationale. Comité d'instruction publique Editeur : [S.n.] , 1 exemplaire disponible
	Les comités des domaines et d'instruction publique de la Convention nationale, aux citoyens composant l'administration du district de [...]		livre - Documentaire Titre : Les comités des domaines et d'instruction publique de la Convention nationale, aux citoyens composant l'administration du district de [...]Auteur : France. Convention nationale. Comité des domainesFrance. Convention nationale. Comité d'instruction publique Editeur : [S.n.] , 1 exemplaire disponible
	Rapport au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propiété & à la vente des biens des ci-devant jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet de la suppression de l'ordre des jésuites, & depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, & sur celui relatif à la propriété & à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, & dont les titulaires & bénéficiers résident en territoire étranger & ennemi ; par J.P. Couturier, député de la Convention nationale		livre - Documentaire Titre : Rapport au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propiété & à la vente des biens des ci-devant jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet de la suppression de l'ordre des jésuites, & depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, & sur celui relatif à la propriété & à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, & dont les titulaires & bénéficiers résident en territoire étranger & ennemi ; par J.P. Couturier, député de la Convention nationale Auteur : France. Convention nationale. Comité d'aliénation ,Couturier Jean-PierreFrance. Convention nationale. Comité des domaines Editeur : Imprimerie nationale (Paris) ,1793 1 exemplaire disponible
	Rapport, au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs ; par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres		livre - Documentaire Titre : Rapport, au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs ; par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres Auteur : France. Convention nationale. Comité de législationFrance. Convention nationale. Comité des domaines ,Lofficial Louis-Prosper Editeur : Imprimerie nationale (Paris) , 1 exemplaire disponible

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