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		livre - Inconnu Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu au sujet de l'arrêté Auteur : France. Conseil d'État Editeur : Imprimerie royale (Paris) ,1747 1 exemplaire disponible
		livre - Inconnu Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu au sujet de quatre Consultations d'avocats, &c. Du premier août 1749 Auteur : France. Conseil d'État Editeur : Imprimerie royale (Paris) ,1749 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui condamne tous les Jésuites du royaume solidairement à vendre aux héritiers d'Ambroise Guys les effets en nature de sa succession ou à leur payer par forme de restitution la somme de huit millions de livres.Auteur : France. Conseil d'État Editeur : [S.n.] ,Titre de série: [Arrêt. Conseil d'Etat. 1736-02-11]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les arrêtés du parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787.Auteur : France. Conseil d'État Editeur : [S.n.] ,Titre de série: [Arrêt. Conseil d'Etat. 1787-09-02]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Budget de l'an 1806 Auteur : France. Conseil d'État Editeur : [S.n.] , 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Bulletin des Lois de la République ; n° 148 Auteur : France. Conseil d'ÉtatNapoléon IerPie VII Editeur : Imprimerie impériale (Paris) ,Titre de série: [Bulletin des lois de la République]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 9 mars 1813 Auteur : France. Conseil d'État ,Molé Louis-Mathieu Editeur : Hacquart (S.l.) ,Titre de série: [Conseil d'Etat]. 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Extrait du registre des délibérations des consuls de la République. Séance du premier frimaire, an 10 de la République française Auteur : France. Conseil d'État ,Bassano Hugues-Bernard MaretNapoléon Ier Editeur : Imprimerie nationale (Paris) ,1801 1 exemplaire disponible
		livre - Documentaire Titre : Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat Auteur : France. Conseil d'État ,Bassano Hugues-Bernard MaretNapoléon Ier Editeur : Imprimerie nationale (Paris) ,1803 1 exemplaire disponible

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