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	Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale		livre - Documentaire Titre : Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Auteur : France. Assemblée nationale. Comité des domaines ,Barère de Vieuzac Bertrand Editeur : Imprimerie nationale (Paris) ,1790 1 exemplaire disponible
	Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale		livre - Documentaire Titre : Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Auteur : France. Assemblée nationale. Comité des domaines ,Barère de Vieuzac Bertrand Editeur : Imprimerie nationale (Paris) ,1790 1 exemplaire disponible
	Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, & la vente après ce délai. Par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale		livre - Documentaire Titre : Rapport fait au nom du comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution, & la vente après ce délai. Par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Auteur : France. Assemblée nationale. Comité des domaines ,Barère de Vieuzac Bertrand Editeur : Imprimerie nationale (Paris) ,1791 1 exemplaire disponible
	Rapport sur le traitement des membres des congrégations séculières supprimées, fait, au nom du comité des Domaines, par J. C. Vincens, député du Gard		livre - Documentaire Titre : Rapport sur le traitement des membres des congrégations séculières supprimées, fait, au nom du comité des Domaines, par J. C. Vincens, député du Gard Auteur : France. Assemblée nationale. Comité des domaines ,Vincens-Planchut Jean César Editeur : Imprimerie nationale (Paris) , 1 exemplaire disponible

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